Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation de Scènes Connectées et ses Services d’Accompagnement Personnalisé à la Diffusion
Date d’entrée en vigueur : 15/04/2024
Bienvenue sur notre plateforme de diffusion en ligne avec services d’accompagnement personnalisé (ci-après désignée « Scènes Connectées »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») avant d’accéder à Scènes Connectées ou de l’utiliser. En accédant à Scènes Connectées ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions et modalités des présentes CGU, vous ne devez pas accéder à Scènes Connectées ni bénéficier de nos services.
Description de Scènes Connectées
Scènes Connectées est un service en ligne proposant un abonnement mensuel donnant accès à des services d’accompagnement personnalisé à la diffusion. Les utilisateurs de Scènes Connectées peuvent apparaître sur la plateforme et accéder aux contenus disponibles via un abonnement mensuel payant.
Inscription et Compte Utilisateur
a. Pour accéder à certains contenus et services de Scènes Connectées, vous devrez vous inscrire et créer un compte utilisateur. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de maintenir la sécurité de vos identifiants de connexion.
b. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte utilisateur, et vous acceptez de ne pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers, ni de permettre à des tiers d’accéder à votre compte utilisateur.
c. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute violation de la sécurité.
Abonnements et Paiements
a. L’accès à certains contenus et services de Scènes Connectées nécessite un abonnement mensuel payant. Les tarifs des abonnements, entre 99euros (119 euros TTC) et 189euros HT (227 euros TTC) sont indiqués sur Scènes Connectées et peuvent être modifiés à tout moment à notre seule discrétion.
b. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de payer les frais d’abonnement applicables pour une durée d’abonnement de 12 mois, avec 15 jours de rétractation après achat.
c. Les paiements sont traités par Stripe, et vous acceptez de respecter les modalités et conditions de ces fournisseurs de services de paiement.
d. Les coûts d’adhésion sont non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’adhésion 15 jours avant renouvellement, et conformément aux dispositions des présentes CGV.
e. Aucun remboursement des frais d’adhésion ne sera accordé pour les périodes déjà écoulées.
Propriété Intellectuelle
a. Tous les contenus disponibles sur Scènes Connectées, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les vidéos, les logiciels et les marques, sont la propriété de Scènes Connectées ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
b. Vous acceptez de ne pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de Scènes Connectées sans notre autorisation préalable écrite ou celle du propriétaire du contenu concerné.
Utilisation Acceptable
a. Vous acceptez d’utiliser Scènes Connectées uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.
b. Vous acceptez de ne pas utiliser Scènes Connectées de manière abusive, frauduleuse, nuisible ou autrement inappropriée, et de ne pas interférer avec le fonctionnement normal de Scènes Connectées.
Modifications des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU à notre seule discrétion. Les modifications prendront effet dès leur publication sur Scènes Connectées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications. En continuant d’accéder à Scènes Connectées ou de l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès à Scènes Connectées à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité envers vous.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire découlant de votre utilisation de Scènes Connectées ou de votre incapacité à utiliser Scènes Connectées.
Dispositions Générales
a. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de Scènes Connectées, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains entre vous et nous à cet égard.
b. Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes des présentes CGU resteront en vigueur et de plein effet.
c. Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Europe et en France, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
En utilisant Scènes Connectées, vous acceptez d’être lié par ces CGU. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à spectacle@scenesconnectees.com